Traduction de procuration notariée allemand ↔ français | Julie Auger-Kantor
Julie Auger-Kantor

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Traductrice et interprète assermentée allemand ↔ français

Expert près la Cour d’appel de Paris

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Traduction de procurations notariées — allemand ↔ français

Acheter ou vendre un bien sans se déplacer

Vous vivez en Allemagne ou en Autriche et vous achetez ou vendez un bien immobilier en France ? Ou, à l'inverse, vous habitez en France et la vente est conclue en Allemagne ou en Autriche ? Une procuration permet à un mandataire de signer l'acte à votre place. Rédigée dans une langue, elle doit le plus souvent être traduite pour le notaire de l'autre pays.

Julie Auger-Kantor, traductrice et interprète assermentée allemand ↔ français, expert près la Cour d'appel de Paris, traduit les procurations notariées et les pièces qui les accompagnent. La forme exacte de la procuration (acte notarié ou signature légalisée) est fixée par le notaire chargé de la vente : renseignez-vous auprès de lui avant la signature.

Documents traités

Comment se déroule la traduction ?

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Questions fréquentes

Dans quel ordre faire l'apostille et la traduction ?
Pour une procuration signée en Allemagne, en Autriche ou en Suisse et destinée à la France, l'apostille éventuelle est apposée d'abord dans le pays d'émission, puis la procuration et l'apostille sont traduites ensemble. Pour une procuration signée en France et destinée à l'étranger, la traduction est faite d'abord, puis l'apostille est délivrée par le notariat.
Une apostille est-elle toujours nécessaire entre la France et l'Allemagne ?
Pas nécessairement. L'accord franco-allemand du 13 septembre 1971 dispense en principe de légalisation et d'apostille les actes publics revêtus d'un sceau ou d'un timbre officiel. Le notaire chargé de la vente vous indiquera s'il en demande une, en particulier pour une procuration autrichienne ou suisse.
Peut-on commencer la traduction avant la signature ?
Oui. La traduction peut être préparée à partir du projet de procuration, puis mise à jour et certifiée sur la version signée. Vous gagnez ainsi du temps avant la date de la vente.
Quelle forme doit avoir la procuration ?
C'est le notaire chargé de la vente qui la détermine. En Allemagne, l'inscription au livre foncier suppose en principe une procuration établie par acte notarié ou dont la signature a été légalisée par un notaire (§ 29 GBO). En France, le notaire vous précise s'il demande une procuration authentique ou si une procuration sous signature privée légalisée suffit.

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Documents en anglais à traduire en français (ou l'inverse) : adressez-les à mon confrère David Ameisen, traducteur assermenté anglais ↔ français.

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